Conditions Générales – Mister Truffle
Dernière mise à jour : novembre 2025
Table des matières
- Définitions
- Identité de l’entreprise
- Champ d’application
- L’offre
- Le contrat
- Droit de rétractation
- Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
- Exercice du droit de rétractation et frais associés
- Obligations de l’entreprise en cas de rétractation
- Exclusion du droit de rétractation
- Prix
- Conformité et garantie
- Livraison et exécution
- Paiement
- Procédure de réclamation
- Litiges
- Dispositions complémentaires
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
- Consommateur : la personne physique n’agissant pas à des fins liées à une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
- Entreprise : Edranza B.V., opérant sous le nom Mister Truffle.
- Contrat à distance : un contrat conclu entre l’entreprise et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits via Internet.
- Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat pendant le délai légal de réflexion, dans la mesure où la loi le permet.
- Délai de réflexion : la période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
- Produits : tous les biens proposés via la boutique en ligne Mister Truffle, y compris les truffes magiques fraîches et produits associés.
Article 2 – Identité de l’entreprise
Edranza B.V.
Nom commercial : Mister Truffle
Adresse : Afrikalaan 12F, 5232BD ’s-Hertogenbosch, Pays-Bas
Tél./WhatsApp : +31 (0)6 48769649
E-mail : info@mistertruffle.nl
KvK : 72191759
TVA : NL859023278B01
Article 3 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entreprise et à tout contrat à distance conclu entre Mister Truffle et le consommateur. Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions est mis à disposition du consommateur. Pour les contrats électroniques, le consommateur peut facilement les enregistrer ou les télécharger.
Article 4 – L’offre
L’offre contient une description complète et précise des produits proposés. Les images et descriptions ont une valeur représentative. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre ne lient pas Mister Truffle.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et respecte les conditions associées. Après la commande, le consommateur reçoit une confirmation électronique par e-mail. Mister Truffle se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, par exemple en cas de suspicion d’abus ou de données incorrectes.
Article 6 – Droit de rétractation
Dans la mesure où la loi le permet, le consommateur peut annuler l’achat de produits non périssables dans un délai de 14 jours sans fournir de motif.
Attention : les produits périssables, y compris toutes les truffes magiques fraîches, ne sont pas soumis au droit de rétractation en raison de leur durée de conservation limitée. La vente de truffes fraîches est définitive après paiement réussi.
Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne peut manipuler le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Article 8 – Exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le consommateur peut contacter info@mistertruffle.nl dans le délai imparti. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification, en état d’origine et dans son emballage, aux frais du consommateur.
Article 9 – Obligations de l’entreprise en cas de rétractation
En cas de rétractation valide, Mister Truffle remboursera le montant payé, y compris les frais de livraison standards éventuels, dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même mode de paiement utilisé pour l’achat.
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui :
- se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée (comme les truffes fraîches) ;
- ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène lorsque le scellé a été brisé ;
- sont spécialement composés selon les souhaits du consommateur.
Article 11 – Prix
Tous les prix incluent la TVA et peuvent être modifiés conformément à la législation. Pendant la durée de validité de l’offre, les prix ne seront pas augmentés, sauf modification des taux de TVA.
Article 12 – Conformité et garantie
Mister Truffle garantit que les produits livrés sont conformes au contrat et répondent aux exigences raisonnables de qualité et d’utilité. Toute réclamation doit être signalée dans les plus brefs délais après réception.
Article 13 – Livraison et exécution
Mister Truffle assure la livraison avec le plus grand soin. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le consommateur. Le délai de livraison standard est de 1 à 3 jours ouvrables aux Pays-Bas. En cas de retard, le consommateur sera averti par e-mail. Le risque de perte ou d’endommagement incombe à Mister Truffle jusqu’au moment de la livraison au consommateur.
Article 14 – Paiement
Le paiement s’effectue via les méthodes de paiement proposées sur le site. Le consommateur est responsable de l’exactitude des informations fournies. Mister Truffle est en droit d’expédier une commande uniquement après réception du paiement complet.
Article 15 – Procédure de réclamation
Les réclamations concernant l’exécution du contrat peuvent être soumises par e-mail dans un délai raisonnable via info@mistertruffle.nl. Mister Truffle répond dans un délai de 14 jours. Si une réclamation ne peut être résolue dans un délai raisonnable, le consommateur peut s’adresser à la plateforme européenne ODR : ec.europa.eu/odr.
Article 16 – Litiges
Les contrats conclus entre Mister Truffle et le consommateur sont exclusivement soumis au droit néerlandais. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent aux Pays-Bas.
Article 17 – Dispositions complémentaires
Les dispositions complémentaires ou dérogatoires ne peuvent être au détriment du consommateur et doivent être établies par écrit ou d’une manière permettant leur stockage durable par le consommateur.